Arrêt du 11 août 2011: Plysorol International obtient satisfaction devant la Cour de Cassation du Gabon

Plysorol International obtient satisfaction devant la Cour de Cassation du Gabon

La Cour de Cassation du Gabon a rendu son délibéré ce matin à Libreville donnant gain de cause à Plysorol International pour la propriété de ses deux filiales au Gabon, Leroy Gabon et POGAB.

Cet arrêt, par lequel la Cour de Cassation du Gabon revient sur sa précédente décision du 25 juillet 2011, entérine de manière définitive la détention par Plysorol International SAS de 100% du capital social des sociétés gabonaises Leroy Gabon et POGAB.

Cette révision intervient après que Zhang, l’ancien dirigeant déchu de Plysorol soit irrégulièrement parvenu à obtenir la propriété des deux filiales gabonaises en oubliant de faire état auprès de la justice gabonaise de précédents jugements dont il était l’objet.

Dans son délibéré de ce matin, la Cour de Cassation du Gabon donne plein effet aux accords judiciaires qui lient la France et le Gabon.

La Cour de Cassation  a clairement marqué ce matin son indépendance en adoptant cette position ferme.

De son coté, Zhang qui revendiquait à tort la propriété personnelle des filiales de Plysorol International est définitivement débouté, en accord avec les précédentes décisions judiciaires obtenues au Gabon et en France.

L’Etat et les Collectivités de France du Gabon avaient exprimé leurs soutiens à Plysorol International ainsi qu’à ses deux filiales gabonaises Leroy Gabon et POGAB.

 

Le tribunal de Libreville confirme le groupe Plysorol International propriétaire de Pogab et Leroy Gabon

Le tribunal de Libreville confirme dans son délibéré que le groupe Plysorol International est bien le propriétaire de Pogab et Leroy Gabon.

Audience au Tribunal de Libreville : Le délibéré sera rendu demain, jeudi 11/08

Cour de Cassation du Gabon | Chambre de Commerce | Arrêt du 25/07/2011

Un jugement du tribunal de commerce redonne la propriété de Pogab et Leroy Gabon à Zhang !!!!
Ce tribunal confisque le bien d’une société française et ne reconnait pas le jugement rendu par le tribunal français.

Cour d’Appel de Caen | Décision du 29/03/2011

La Cour d’Appel de Caen a définitivement déclaré Zhang irrecevable à contester le jugement du Tribunal de commerce de Lisieux ayant annulé les cessions d’actions frauduleuses dont il était l’auteur.

Cour d’Appel de Caen : Ordonnance du 28/01/2011

Ordonnance rendue le 28/01/2011 par le conseiller de la mise en état de la Cour d’Appel de Caen qui déclare Guohua Zhang irrecevable à interjeter appel du jugement du Tribunal de Commerce de Lisieux du 15 décembre 2010.Ce jugement avait annulé les cessions d’actions frauduleuses que Zhang s’était octroyé (cession des actions des filiales du Gabon).

Ordonnance

La cour de cassation de Libreville confirme Bitar comme propriétaire des filiales gabonaises

Reprise du commentaire de Liberté

Jugements d’Exquatur : Les tribunaux Gabonais valident les jugements Français

Tribunal de Commerce de Lisieux | Audience du 15/12/2010

Extrait : le tribunal

“… annule par conséquent les actes de cession des actions des Sociétés LEROY GABON SA et POGAB SA conclus le 16 Juillet 2009 entre la Société PLYSOROL EUROPE SAS et Monsieur Guohua ZHANG”

Audience du 06/10/2010 | Il va falloir encore attendre …

L’audience a commencé à 17h00 et s’est terminée à 20h30. Le tribunal de commerce a décidé de laisser à Bitar et Delanoë la possibilité d’améliorer une dernière fois leurs offres d’ici vendredi 08/10. Le tribunal de commerce rendra sa décision lundi 11/10. La sortie du tribunal a été très tendue, les forces de l’ordre ont du intervenir pour protéger la direction de Plysorol et leurs permettre de quitter le tribunal.

Tribunal de grande instance de Lisieux | Sortie du Tribunal

Jugement du tribunal de Commerce du 08/09/2010

Verdict du Tribunal de Commerce du 08/09/2010 | MC Mallet par Danch 666

Jugement du Tribunal de Commerce de Lisieux du 21/07/2010

Jugement du Tribunal de Commerce de Lisieux du 16/06/2010

Jugement du Tribunal de Commerce de Lisieux du 02/06/2010

Jugement du Tribunal de Commerce de Lisieux du 26/05/2010

Arrêt rendu par la Cour d’Appel de Caen confirmant le redressement judiciaire