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Assemblée Nationale | Questions au Gouvernement | Séance du mardi 30/11/2010

02/12/2010

M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Mme Laurence Dumont. Ma question s’adresse à M. ministre de l’industrie.

Qui d’entre nous aurait le courage de rester devant une usine désertée, dans le froid, nuit et jour, pendant plus de cinq semaines ? C’est le cas, pourtant, des salariés de l’usine Plysorol de Lisieux, dans le Calvados, et cela depuis le 25 octobre dernier !

Pourquoi ce combat, courageux et responsable ? Parce que les 151 salariés, licenciés de cette entreprise, veulent partir dans la dignité.

Pour ces femmes et ces hommes, la dignité, c’est d’obtenir le versement de leur solde de tout compte avant les fêtes de fin d’année. C’est aussi le déblocage par l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés – l’AGS – d’une prime extralégale de 20 000 euros pour chacun !

Qu’est-ce que 20 000 euros pour des dizaines d’années passées dans cette entreprise ? Peu de chose en tout cas en regard du chèque de 30 millions d’euros touché par Mme Bettencourt au titre du bouclier fiscal… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Vanneste. Ça faisait longtemps !

Mme Laurence Dumont. Chaque jour, dans nos circonscriptions, des entreprises disparaissent. La crise et la mondialisation ont bon dos. C’est surtout votre absence de politique industrielle qui entraîne ces destructions d’emplois.

Derrière ces mots, il y a des réalités dramatiques, comme celle des salariés de Plysorol, dont je veux saluer le courage.

Monsieur le ministre, ma question est simple : le Gouvernement va-t-il enfin prendre ses responsabilités dans ce dossier ? Plus clairement, allez-vous intervenir auprès de l’AGS afin qu’une solution soit trouvée pour ces salariés, certes usés par leur lutte, mais nullement résignés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique.

M. Eric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique. Comme vous l’avez souligné à juste titre, madame la députée, Plysorol est une entreprise leader européen du contreplaqué et ce sont 437 emplois qui sont en jeu, sur trois sites : Fontenay-le-Comte, Epernay et Lisieux.

« Quand l’État prendra-t-il ses responsabilités ? », avez-vous demandé. Il les prend, et vous le savez.

Depuis la désignation d’un repreneur par le tribunal de commerce en avril 2009, l’État a été très actif pour soutenir l’entreprise. Il a notamment accordé des délais de paiement pour les cotisations à l’URSSAF afin que la société puisse continuer son activité.

Lorsque ce repreneur n’a pas été en situation de gérer correctement l’entreprise, l’État s’est de nouveau mobilisé, pour trouver un nouveau repreneur, ce qui, vous le savez, n’était pas chose facile. Le nouveau repreneur, trouvé grâce à l’État, reprend l’intégralité des emplois sur deux sites – Fontenay-le-Comte et Lisieux – et permet ainsi de préserver 300 emplois. Bien qu’il dispose d’un solide projet industriel, il n’est cependant pas en capacité de reprendre l’intégralité des effectifs sur le site de Lisieux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Laurence Dumont. Je vous parle des salariés licenciés du site de Lisieux. Vous nous parlez de l’entreprise !

M. Eric Besson, ministre. Nous nous sommes à nouveau mobilisés, en liaison avec le préfet du Calvados, pour que tout soit mis en œuvre afin qu’aucun salarié ne soit laissé au bord de la route. C’est ainsi que les salariés non repris pourront bénéficier du contrat de transition professionnelle, qui leur garantira 90 % de leur salaire pendant un an.

Nous veillons aussi à ce que le territoire soit prioritaire dans les prochaines attributions de financement du fonds national de revitalisation des territoires.

Enfin, pour répondre très précisément à votre question, le 15 novembre, c’est-à-dire le jour même de mon arrivée à Bercy, mon cabinet organisait une réunion avec les salariés et l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés – l’AGS, dont vous appelez de vos vœux l’intervention – pour étudier dans quelle mesure celle-ci peut prendre en charge une partie des demandes des salariés. La réponse est imminente. Je vous la communiquerai dès que je la connaîtrai.

M. André Schneider. Très bien !

 

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