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Courrier de Dominique Souchet (député de Vendée) à l’ambassadeur de France au Gabon

30/07/2011


Monsieur l’Ambassadeur, Cher Collègue,

Je souhaite attirer votre attention sur l’importance du jugement qu’est appelée à rendre la Cour de Cassation du Gabon le 10 août prochain, sur la question de la propriété des filiales gabonaises du Groupe Plysorol International, Pogab et Leroy Gabon.

De ce jugement dépend en effet, l’avenir de l’ensemble des sites de transformation français du groupe, et en particulier celui de Fontenay-le-Comte, situé au cœur de ma circonscription, dont l’approvisionnement en matière première provient exclusivement des filiales gabonaises du groupe.

C’est donc l’avenir d’une très belle entreprise vendéenne, qui compte aujourd’hui 115 salariés et possède un remarquable savoir-faire, qui est suspendu à la décision des juges gabonais.

Nous avons été évidemment extrêmement surpris par l’arrêt rendu le 25 juillet, redonnant, contre toute attente, à Monsieur ZHANG, qui s’est comporté en France comme un véritable prédateur, la propriété de ces filiales.

Cet arrêt ne nous paraît pas conforme aux accords d’entraide judiciaire franco-gabonais, puisqu’il ne vise pas la reconnaissance par le Gabon ( exequatur du Tribunal de 1ère instance de Libreville du 29 avril 2011) du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lisieux le 15 décembre 2010, ayant prononcé l’annulation des cessions des filiales à M. ZHANG.

La Cour de Cassation du Gabon a donc, selon nous, toutes les raisons de revenir sur son arrêt du 25 juillet, lorsqu’elle statuera, le 10 août prochain, sur la requête en rétractation formée par Monsieur Ghassan BITAR et Plysorol International, à l’encontre de cet arrêt.

Je vous remercie de bien vouloir suivre cette affaire avec une attention toute particulière, compte tenu de l’importance des enjeux économiques et sociaux, qu’elle comporte pour notre territoire.

En vous remerciant par avance,

Je vous prie de croire, Monsieur l’Ambassadeur et Cher Collègue, à l’assurance de ma considération distinguée.

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