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Plysorol International obtient satisfaction devant la Cour de Cassation du Gabon

11/08/2011

La Cour de Cassation du Gabon a rendu son délibéré ce matin à Libreville donnant gain de cause à Plysorol International pour la propriété de ses deux filiales au Gabon, Leroy Gabon et POGAB.

Cet arrêt, par lequel la Cour de Cassation du Gabon revient sur sa précédente décision du 25 juillet 2011, entérine de manière définitive la détention par Plysorol International SAS de 100% du capital social des sociétés gabonaises Leroy Gabon et POGAB.

Cette révision intervient après que Zhang, l’ancien dirigeant déchu de Plysorol soit irrégulièrement parvenu à obtenir la propriété des deux filiales gabonaises en oubliant de faire état auprès de la justice gabonaise de précédents jugements dont il était l’objet.

Dans son délibéré de ce matin, la Cour de Cassation du Gabon donne plein effet aux accords judiciaires qui lient la France et le Gabon.

La Cour de Cassation  a clairement marqué ce matin son indépendance en adoptant cette position ferme.

De son coté, Zhang qui revendiquait à tort la propriété personnelle des filiales de Plysorol International est définitivement débouté, en accord avec les précédentes décisions judiciaires obtenues au Gabon et en France.

L’Etat et les Collectivités de France du Gabon avaient exprimé leurs soutiens à Plysorol International ainsi qu’à ses deux filiales gabonaises Leroy Gabon et POGAB.

 

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