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Détails sur la Mutuelle

18/12/2012

Bonjour,

le CE de Fontenay le Comte a contacté Verspieren pour avoir certains détails. Ci après, les réponses données par Verspieren.

  • Pour les personnes ayant choisi de ne pas profiter de la portabilité, envoyez vous un courrier pour les informer que leur décision a été prise en compte? Pouvez vous confirmer précisément la date à partir de laquelle ils ont été radiés de vos listes?

Un courrier de radiation a déjà été envoyé.

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  • Pour les autres personnes, y a t’il des justificatifs à vous faire parvenir pour la déclaration initiale? mensuellement ?

Il n’y a pas de déclarations mensuelles à envoyer. En cas de demande, une attestation de Pôle Emploi doit être envoyée.

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  • Sur le document transmis à Maître Beuzeboc, il est spécifié que les droits « cessent automatiquement en cas de retour à l’emploi,… ». Pouvez vous préciser ce point ? Par exemple, est ce qu’une mission d’intérim de 15 jours est considéré comme un retour à l’emploi ? En cas de CDI interrompu pendant la période d’essai, est ce que les personnes sont encore couvertes lors de leur retour au chômage ?

Quelque soit le contrat de reprise d’emploi (Intérim / CDD / CDI), la portabilité de Mutuelle et Prévoyance est interrompue, dès que le formulaire est envoyée à Me Beuzeboc.

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  • Au bout de 9 mois, sommes nous radiés automatiquement de vos listes ? Y a t’il une démarche à effectuer ?

A la fin des 9 mois, il faut envoyer la Carte de Mutuelle ainsi que le formulaire de changement de situation à Me Beuzeboc.

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  • Si nous désirons bénéficier de vos prestations au bout de neuf mois, qu’elle est la procédure à suivre ? Pouvez vous nous donner un aperçu du tarif hors portabilité ?

Il faut contacter le service Contrat Individuel à l’adresse cdujardin@verspieren.com et donner le détail de la prestation voulue (avec le nombre de personnes).

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  • Si nous trouvons un emploi ou si nous désirons interrompre la portabilité pendant les neufs mois, qu’elle est la procédure à suivre pour vous en informer ? Qu’elle est la procédure pour le remboursement au prorata de la période de fin de souscription ?

Pour interrompre la portabilité, il faut envoyer la Carte de Mutuelle ainsi que le formulaire de changement de situation à Me Beuzeboc et demander le remboursement au Prorata

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  • A quoi correspond la carte de Mutuelle reçue prenant en compte la période Janvier 2013 / Décembre 2013 ?

Cette carte a été envoyée par erreur. Une nouvelle carte va être imprimée et envoyée d’ici peu

Rappel des Garanties de la Mutuelle

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